J.O. 85 du 9 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er avril 2004 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0410154A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2004, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :

Mme Liliane Forni, juge au tribunal de grande instance de Grenoble, à compter du 2 septembre 2004 ;

Mme Anne-Marie Langellier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, à compter du 6 septembre 2004 ;

M. Christian Mirande, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau, à compter du 6 septembre 2004 ;

Mme Marie Bujoli, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, à compter du 8 septembre 2004 ;

Mme Madelaine Allen, épouse Girand, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nevers, à compter du 12 septembre 2004 ;

Mme Marie Guilguet, épouse Doumit-El-Khoury, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, à compter du 15 septembre 2004.